Construction de la piscine

Quels sont les risque de ne pas déclarer sa piscine ?

Quels sont les risque de ne pas déclarer sa piscine ?

Vous ne le savez que trop bien. Il est de ces constructions qui se doivent d’être déclarées aux impôts. Parmi celles-ci, la piscine occupe une bonne place. Eh oui, si vous entrepreniez de faire construire une piscine dans votre maison, songez également à la déclarer. Parce que ne pas le faire pourrait vous mettre sous le joug de pénalités lourdes ou bien même de poursuites pénales. Vous voulez en savoir plus, suivez.

Pourquoi faut-il déclarer une piscine ?

A moins qu’il soit question d’une piscine gonflable, une piscine bâtie dans une maison, se doit d’être déclarée. Notamment à la mairie de votre ville. Et encore plus si cette piscine est comprise entre les dimensions requises. Soit 10 et 100 m2. Tout simplement parce que la construction d’une piscine aura un impact évident sur la valeur locative de la maison. Et quand c’est le cas, la taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière pourraient être revues. Alors que la déclaration de votre piscine à la mairie vous promet une exonération sur deux ans. Vous ne le savez que trop bien. La direction générale des finances publiques ou bien même le trésor public, existent grâce aux contribuables. Dans le cas où, certains ne déclareraient pas leurs biens et préféreraient s’essayer à la fraude fiscale, ils feront face à des pénalités.

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Puisque la lutte contre la fraude fiscale est une réalité en France. Rien qu’en 2019, 3000 piscines construites illégalement ont été délogées. Ce, avec l’aide d’un logiciel. La direction générale des finances publiques, ne manque pas d’aller à la chasse. Et généralement, celle-ci se veut fructueuse. 

Quels sont les risques liés à la non déclaration d’une piscine ?

Seuls les paradis fiscaux prennent à a légère, les fraudeurs. Sinon, le fisc en France, n’y va pas des mains mortes en cas de fraude. Lorsque vous n’aurez pas déclaré votre piscine, ce qui constitue une fraude, la loi relative à l’urbanisme, vous expose à une pénalité. Soit une amende basique de 1000 voire 1200 euros. Cette dernière, s’il s’agit de fraude fiscale grave, peut banalement se retrouver à 6000€ chaque m2 ou bien même à 300 000.

Et ce n’est pas tout. Comme vous vous en doutiez, la chasse aux fraudeurs, est une activité prise au sérieux dans bon nombre de pays. En fonction du montant des fraudes fiscales commises, un tribunal pourrait exiger la destruction de la piscine. Le rebouchage du sol pourrait être inclus dans la sanction. Le comble serait que tous ces travaux, se feront à vos frais. Malgré ces pénalités, il n’est pas rare de voir certains fraudeurs récidiver. Dans une situation de récidive, le fraudeur, subira la même sanction en plus de sanctions pénales. Un emprisonnement de 6 mois sera également ajouté à la liste. 

Sachez qu’il existe, cependant, un moyen d’échapper à toutes ces poursuites. Il vous suffit d’entamer la procédure de plaider coupable avant que le fisc ne se mette à traquer les fraudeurs. L’administration fiscale pourrait faire preuve d’amnistie fiscale envers vous et vous éviter un procès.

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Quels sont les risque de ne pas déclarer sa piscine ?

Comment se fait la déclaration de sa piscine ?

Tout le monde a des obligations fiscales qu’il revient d’honorer. S’il s’avère que vous soyez propriétaire d’une maison avec piscine, le mieux serait d’en informer le centre des impôts. C’est encore meilleur dans la période des 90 jours qui succèdent à la fin des travaux. Vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, deux années durant. Parce qu’il s’agit d’une construction nouvelle. Le processus en lui-même se veut simple. Il vous suffit de remplir un formulaire puis de le soumettre au centre des impôts. Il s’agit du formulaire numéro 6704 IL. Vos taxes seront ainsi recalculées. Ne pas le faire, vous met sous la menace du redressement fiscal.

Comment se font les enquêtes fiscales pour débusquer les fraudeurs ?

Le centre des impôts, ne laisse plus rien passer. A cheval sur la lutte contre la fraude fiscale, il ne pardonne plus les écarts de conduite. Que ce soit concernant la déclaration de revenus ou l’enlèvement des ordures ménagères. Dans les affaires de fraude, des enquêtes fiscales sont menées. Spécialement par la police des impôts qui se charge des infractions fiscales. 

Toutefois, les choses ont quoique peu changé depuis que la DGFIP est montée dans le train. Il est maintenant question de logiciels. C’est grâce à ces outils informatiques de haut niveau utilisant des images aériennes et l’intelligence artificielle, que les fraudeurs sont trouvés. L’IA, se charge de comparer les images aux donnés de l’administration fiscale. Quand une certaine anomalie est décelée, la police des impôts ou un agent du fisc, descend sur les lieux. Si elle est vérifiée, le contribuable devra payer son amende envoyée par courrier.

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Qu’est-ce qu’il faut retenir sur la fiscalité ?

De même que vous le saviez déjà, frauder, c’est illégal. Tout ce qui est illégal, est passible de sanctions pénales. Pour ce qui est du fisc, personne n’y échappe. Magistrats, procureur de la république, ministres et bien d’autres. Les autorités fiscales surveillent avec soin les indices de fraude. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que les entreprises et autres administrations même publiques, sont soumises de temps en temps à des contrôles fiscaux. Le besoin de l’Etat de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale devient de plus en plus grandissant. Il est, de ce fait, d’usage que chacun se mette au pas. Bien que les impôts en France soient parfois lourds à payer, les amendes ne viennent pas non plus arranger les choses.

La déclaration d’impôt est une démarche légale qu’il est important de mener dès qu’une construction est achevée. En tant que citoyen(e), vous savez déjà ce que vous avez à faire pour éviter les sanctions pénales. Ne lésinez donc pas à faire le bon choix le moment venu. Puisque la durée n’est pas le principal problème. Tôt ou tard, la DGFIP ou le centre des impôts, vous aura dans leurs mailles. Et quand c’est le cas, les fraudeurs en sortent rarement entiers. Les dommages financiers pouvant être irréversibles.